UNE PROPOSITION DE LOI IMPACTANTE ET ECONOMIQUE !..

" Pour toute entreprise française désireuse de se développer à l’international, nous proposons une exonération fiscale de charges patronales pendant 15 mois pour tout chômeur embauché de plus de 28 ans destiné à être expatrié dans une filiale à l’étranger".

Ceci n'est une une niche fiscale mais au contraire une source d'économie pour l'Etat !

45

Quelles entreprises pourraient en bénéficier ?

• Toute entreprise française dont le siège social est domicilié en France.

• Ayant ou souhaitant une filiale (ou bureau de représentation) à l’étranger.

• Désireuse d' intégrer un collaborateur "expert" sans activité (catégorie A) à vocation export (= basé à l’étranger).

• Toute entreprise dont l’activité est « Made In France ».

• Taille de l’entreprise : TPE / PME.

• La durée maximale d’exonération de charges patronales serait de 15 mois.

Quel individu pourrait en bénéficier ?

• Tout "Expert" de plus de 28 ans en recherche d’activité (chômeur de catégorie A).

• Disposé à s’expatrier à l’étranger avec un futur statut de « détaché

UNE PROPOSITION DE LOI QUI FAIT ECONOMISER DES MILLIONS A L'ETAT.

Chez VEPI, nous ne voulons pas ajouter de la lourdeur à la lourdeur, des charges aux charges.

Conscient que le niveau des marges des entreprises doit être amélioré et soucieux de réduire les dépenses publiques, nous proposons un mécanisme original, performant qui permettra de réaliser des économies pour le budget de l’Etat et les finances des Assedic tout en allégeant les charges des entreprises.

En effet, notre proposition d’exonération de charges patronales de 15 mois (maximum) est à mettre en perspective et en rapport  avec les économies que pourra réaliser Pôle Emploi quant à l’indemnisation de cadres séniors actuellement bénéficiaires de  l’indemnisation chômage.

Le calcul ci-contre montrera que notre mesure, au-delà d’aider nos TPE /PME à exporter réduira également le coût de l’indemnisation chômage des Assedic.

Nous proposons donc une mesure « gagnant –gagnant » pour le bien de nos entreprises, du budget de l’état, de notre commerce extérieur et de nos "experts" en recherche d’un nouveau challenge !

(*) Sachant

• qu’un cadre sénior de plus de 40 ans au chômage est indemnisé en moyenne pendant 19,09 mois.

• que son salaire moyen mensuel brut est de 4566 € brut (source INSEE).

Coût pour la collectivité de l’indemnisation chômage d’un cadre (indemnisation ASSEDIC) = 49684 € (2602 € / mois * 19,09 mois).

VS

Manque à gagner pour la collectivité de l’exonération de charges patronales (financement du VIE Sénior) = 28 765 € (15 mois * 0,42*4566€) !